Logo de Bertrand Moutte, avocat à Lyon

Bertrand Moutte

Avocat au barreau de Lyon

Agir avec détermination

Présentation

Histoire

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Bertrand MOUTTE intervient principalement dans les domaines du Droit Public, du Droit des Associations et Fondations et du Droit rural, auprès de particuliers, d’entreprises ou d’institutionnels. Il est inscrit au Barreau de Lyon depuis le 2 janvier 2019.

Maître Bertrand MOUTTE est élu Représentant du Jeune Barreau (2021-2022) et participe à la vie de l’Ordre des Avocats.

Diplômes

Maître Bertrand MOUTTE est diplômé de Sciences Po Grenoble (2015), titulaire d’un Master en Droit Public des Affaires de l’Université Jean-Moulins Lyon III (2016) et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 2018.

Domaines de compétence

Icône droit public des affaires

Droit Public et Droit Public des Affaires

  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de la commande publique
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit administratif
  • Relations usagers/administration
Icône droit des associations et des fondations

Droit des Associations & des Fondations

  • Rédaction des statuts
  • Accompagnement dans l’organisation de la structure
  • Formalités juridiques
Icône droit rural

Droit Rural

  • Baux ruraux
  • Problématiques viti-vinicoles
Icône droit immobilier et construction

Droit Immobilier & Construction

  • Accompagnement de particuliers et d’entreprises dans leur projet immobilier
  • Accompagnement dans des procédures de référé d’expertise

Honoraires

E
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
E
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
E

Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet (150 € HT, soit 180 € TTC de l’heure). Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

E
Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
E
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
E
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.
Logo de Bertrand Moutte, avocat à Lyon

Adresse

55 Boulevard des Brotteaux
69006 LYON
icône palais de justice

Toque

3049