Bertrand Moutte
Avocat au barreau de Lyon
Agir avec détermination
Présentation
Histoire
Avocat au Barreau de Lyon, Maître Bertrand MOUTTE intervient principalement dans les domaines du Droit Public, du Droit des Associations et Fondations et du Droit rural, auprès de particuliers, d’entreprises ou d’institutionnels. Il est inscrit au Barreau de Lyon depuis le 2 janvier 2019.
Maître Bertrand MOUTTE est élu Représentant du Jeune Barreau (2021-2022) et participe à la vie de l’Ordre des Avocats.
Diplômes
Maître Bertrand MOUTTE est diplômé de Sciences Po Grenoble (2015), titulaire d’un Master en Droit Public des Affaires de l’Université Jean-Moulins Lyon III (2016) et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 2018.
Domaines de compétence
Droit Public et Droit Public des Affaires
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de la commande publique
- Droit de l’urbanisme
- Droit administratif
- Relations usagers/administration
Droit des Associations & des Fondations
- Rédaction des statuts
- Accompagnement dans l’organisation de la structure
- Formalités juridiques
Droit Rural
- Baux ruraux
- Problématiques viti-vinicoles
Droit Immobilier & Construction
- Accompagnement de particuliers et d’entreprises dans leur projet immobilier
- Accompagnement dans des procédures de référé d’expertise
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé sur la base d’un taux horaire. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.
